Permis européen
Publié par Stéphane dans Actualités Le
01/04/2020 à 21:58
La troisième directive européenne sur le permis de conduire qui, en 2006, a marqué une nouvelle avancée dans l'harmonisation des règles applicables dans les États de l'Union européenne, poursuit trois objectifs majeurs : la lutte contre la fraude, la garantie de la libre circulation au sein de l'Union européenne et l'amélioration de la sécurité routière.
Cette directive a plusieurs conséquences, elle instaure notamment un format unique et sécurisé pour les permis de conduire délivrés dans les vingt-sept pays de l'Union européenne.
Ainsi à partir de septembre 2013, les documents ont pris la forme d'une carte de crédit, sur laquelle figurent l'état civil du conducteur, une photographie et les droits à conduire. Ce permis comporte également une puce électronique, ainsi qu'une bande de lecture optique, dite MRZ, permettant aux forces de l'ordre de lire l'ensemble des informations après connexion au fichier central. Les nouveaux conducteurs se voient remettre ce permis peduis septembre 2013, mais il faut savoir que l'ensemble des titres en circulation, soit plus de 40 millions, devront être renouvelés avant le 19 janvier 2033. Les automobilistes disposent donc d'une certaine marge.
La directive impose également un renouvellement régulier de ces titres. Nous avions une certaine latitude puisque le titre devait être renouvelable entre dix et quinze ans après la délivrance. La France a fait le choix des quinze ans.
Autre nouveauté, de nouvelles catégories de droit à conduire ont été créées. Une nouvelle catégorie a fait notamment son apparition. À partir de 2013, un jeune de 14 ans devra impérativement passer un permis AM pour la conduite d'un cyclomoteur de moins de 50 cm3. L'épreuve comportera des tests théoriques et une formation pratique de sept heures en auto-école.
La directive pose enfin le principe d'échange d'informations entre les pays membres.
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