Vous avez commandé un produit
Le délai commence en principe le lendemain de la réception du bien.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence généralement le lendemain de la réception du dernier bien.
Exercer votre droit de rétractation
Vous avez effectué un achat à distance auprès de l’Auto-École de la Gare et vous souhaitez exercer votre droit de rétractation ?
Cette page vous permet de nous transmettre directement votre demande. La démarche est gratuite et vous n’avez pas à justifier votre décision.
Avant de compléter le formulaire, prenez connaissance des informations ci-dessous afin d’identifier le délai applicable et de préparer les renseignements nécessaires au traitement de votre demande.
Dans quel délai pouvez-vous vous rétracter ?
Lorsqu’un achat est conclu à distance, le consommateur dispose généralement d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.
Le point de départ de ce délai dépend de la nature de l’achat.
Vous avez commandé une prestation
Le délai commence en principe le lendemain de la conclusion du contrat.
Si l’exécution de la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation à votre demande expresse, certaines sommes correspondant à la partie déjà exécutée peuvent rester dues.
Vous avez commandé un accès numérique
Des règles particulières peuvent s’appliquer lorsque la fourniture d’un contenu ou d’un accès numérique a commencé avant la fin du délai de rétractation.
Le droit de rétractation peut notamment ne plus être applicable lorsque l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte de ce droit.
Préparez les informations nécessaires
Afin de nous permettre d’identifier rapidement votre commande ou votre contrat, munissez-vous des éléments suivants :
- votre nom et votre prénom ;
- l’adresse électronique utilisée lors de la commande ;
- votre adresse postale complète ;
- votre numéro de commande ;
- la date de la commande ou de la conclusion du contrat ;
- la date de réception, si votre demande concerne un bien matériel ;
- la désignation du produit, de la prestation ou de l’accès numérique concerné.
Vous n’avez pas à expliquer la raison de votre décision. Le champ de commentaire est entièrement facultatif.
Transmettre votre demande de rétractation
En remplissant puis en envoyant ce formulaire, vous nous informez de votre décision de vous rétracter de la commande ou du contrat identifié ci-dessous.
Vérifiez attentivement les renseignements saisis avant de sélectionner le bouton « Confirmer ma rétractation ».
Après la transmission de votre demande
Votre demande nous est transmise
Les informations saisies dans le formulaire sont envoyées à l’Auto-École de la Gare afin que nous puissions identifier la commande ou le contrat concerné.
Nous vérifions les informations
Nous contrôlons la date, la nature de l’achat et les conditions applicables à votre demande.
Si une information indispensable est manquante, nous pouvons vous contacter à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire.
Vous recevez un accusé de réception
Un accusé de réception vous est adressé manuellement par courrier électronique dans les meilleurs délais après vérification des renseignements transmis.
Conservez ce courriel : il constitue la confirmation de la réception de votre demande.
Nous vous indiquons la suite de la procédure
Lorsque la demande concerne un bien matériel, nous vous rappelons si nécessaire les modalités de retour.
Lorsque la demande concerne une prestation ou un accès numérique, nous vérifions son état d’exécution et les conditions applicables.
Si votre demande concerne un produit à retourner
Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous devez retourner le bien au plus tard dans les quatorze jours calendaires suivant l’envoi de votre demande.
Sauf indication contraire de notre part, le produit doit être adressé à :
Auto-École de la Gare Rouen 2
5 place Bernard Tissot
76000 Rouen
Afin de faciliter son identification, joignez au colis votre numéro de commande ainsi que vos nom et prénom.
Le produit doit être correctement protégé pour son transport et retourné avec ses accessoires éventuels. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Les frais directs de retour restent à votre charge, sauf disposition différente qui vous aurait été expressément communiquée.
Comment intervient le remboursement ?
Lorsque le droit de rétractation est applicable, les sommes dues sont remboursées dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est normalement réalisé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
Si une prestation de service a commencé avant la fin du délai de rétractation à votre demande expresse, un montant proportionnel à la partie de la prestation déjà exécutée peut rester dû.
La transmission du formulaire permet d’enregistrer votre demande. Son traitement tient compte de la nature de l’achat, de son état d’exécution et des règles applicables à votre situation.
Besoin d’une information complémentaire ?
Pour connaître l’ensemble des conditions applicables à votre commande, vous pouvez consulter nos conditions générales de vente.
Les informations transmises au moyen du formulaire sont utilisées uniquement pour identifier et traiter votre demande de rétractation.
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À vos côtés 6j / 7 !
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