Politique de confidentialité et protection des données personnelles

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site autoecolerouengare.fr des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement                                                     

Le site autoecolerouengare.fr est exploité par la société Auto Ecole de la Gare Rouen 2 au capital social de 5000 € dont le siège social est situé au 6 rue Alain Blanchard 76000 ROUEN, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 84751200100011.

2. Données collectées

Dans le cadre de ses prestations, autoecolerouengare.fr est amené à collecter les données suivantes : - Données d’identification : nom, prénom, adresse email, adresse postale si nécessaire. - Données de commande et de paiement : historique des commandes, factures (via PayPal). - Données de suivi pédagogique : réponses aux questionnaires, échanges par email. - Données techniques : cookies de session, données de navigation nécessaires au fonctionnement du site.

3. Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées pour : - Fournir les produits et prestations commandées. - Gérer la relation client (facturation, support, communication). - Améliorer les services proposés (statistiques internes, retours d’expérience). - Respecter les obligations légales et fiscales.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données est fondé sur : - L’exécution d’un contrat (commande de produits ou de prestations). - Le respect d’obligations légales (comptabilité, facturation). - L’intérêt légitime de autoecolerouengare.fr (amélioration des services, prévention des fraudes). - Le consentement explicite de l’utilisateur, lorsque requis (newsletter, cookies non essentiels).

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies : - Données contractuelles et facturation : 10 ans (obligation légale). - Données de suivi pédagogique : 2 ans après la fin de la prestation. - Données de navigation (cookies) : maximum 13 mois. - Données liées aux prospects (emails sans commande) : 3 ans maximum.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données sont exclusivement destinées à autoecolerouengare.fr et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques : - Wizishop (hébergement et gestion e-commerce). - PayPal (paiement sécurisé). - Google (Drive et Gmail, pour stockage et communication). Ces prestataires s’engagent à respecter la réglementation européenne sur la protection des données.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données : - Droit d’accès : obtenir une copie des données la concernant. - Droit de rectification : demander la correction de données inexactes. - Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »). - Droit à la limitation du traitement. - Droit à la portabilité des données fournies. - Droit d’opposition au traitement.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en envoyant une demande via le formulaire de contact. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur.

8. Sécurité et confidentialité

autoecolerouengare.fr met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés (Wizishop, Google, PayPal) bénéficiant de protocoles de sécurité conformes aux standards en vigueur (chiffrement, authentification, sauvegarde).

9. Cookies

Le site autoecolerouengare.fr utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). D’autres cookies (statistiques, marketing) peuvent être déposés avec le consentement de l’utilisateur. L’utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur ou un bandeau de consentement.

10. Recours et réclamations

En cas de difficulté dans la gestion de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter autoecolerouengare.fr via le formulaire de contact. Il peut également adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via son site www.cnil.fr ou par courrier postal : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

11. Mise à jour de la politique

autoecolerouengare.fr se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. L’utilisateur sera informé par une mise à jour affichée sur le site.

Dernière mise à jour : 15/10/2025.