Règlement intérieur

            REGLEMENT INTERIEUR ELEVES OU STAGIAIRES DE L’ORGANISME DE FORMATION

Article 1 - Objet

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

Il fixe, conformément aux dispositions législatives, les règles relatives à :

- La discipline applicable dans l’entreprise,

- Les procédures et sanctions disciplinaires ainsi que les dispositions relatives aux droits de la défense des stagiaires,

- L’hygiène et la sécurité dans l’entreprise.

Article 2 - Champ d’application

L’ensemble des élèves et stagiaires sans restrictions et sans réserves est visé par ce règlement intérieur. Les personnes suivant l’une des formations dispensées par l’Auto-école de la gare ou  effectuant un stage dans l’entreprise seront soumises aux mêmes dispositions, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des missions de formation proposées, quelque soient les sites ou ces formations peuvent s’exécuter.

Les dispositions du présent règlement sont applicable non seulement dans l’établissement proprement dit, mais aussi dans tout local ou espace accessoire à l’organisme, à l’intérieur ou sur les véhicules utilisés dans le cadre de la formation.

Les règles d’hygiène et de sécurité du règlement intérieur de notre client se substituent aux nôtres pour les formations ayant lieu dans ses locaux pour la formation de son personnel.

Article 3 - Affichage

Le présent règlement est affiché à une place convenable et accessible dans les lieux où les formations sont effectuées et il est porté à la connaissance de tout nouveau stagiaire avant la signature du contrat de formation et avant tout règlement de frais.

Un exemplaire est à disposition au bureau.

Dispositions relatives à la discipline générale

Article 4 - Horaire, retard ou absence du stagiaire

Horaires et jours d’ouverture ordinaires de l’établissement * :

Formation théorique

LUNDI : 14h – 15h – 16h – 17h

MARDI : 14h – 15h – 16h – 17h

MERCREDI : 14h – 15h – 16h – 17h

JEUDI : 14h – 15h – 16h – 17h

VENDREDI : 14h – 15h – 16h – 17h

Cours thématiques

LUNDI : 18h30

MERCREDI : 18h30

VENDREDI : 18h30

Cours pratiques

LUNDI : 8h30 – 13h30

MARDI : 8h30 – 19h30

MERCREDI : 8h30 – 19h30

JEUDI : 8h30 – 19h30

VENDREDI : 8h30 – 19h30

SAMEDI : 8h30 – 15h30

* En cas de modifications : affichage des horaires exceptionnels dans l’établissement ou sur tout autre support accessible.

Conditions d’accès :

Salle de code :

Accès libre

Les stagiaires n’ont accès aux locaux de l’organisme que pour le déroulement des séances de formations.

Il est interdit d’introduire dans les locaux des personnes étrangères au stage. Sauf accord express du formateur, les stagiaires ne peuvent quitter la séance avant l’heure prévue pour la fin du cours. Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut procéder, dans les locaux de formation, à la vente de biens ou de services.

L’engagement de formation part de la date de signature du contrat de formation et se termine à la fin de celui-ci. Le stagiaire est tenu de suivre la totalité des cours programmés. Dans le cas contraire le stagiaire est informé que les cours prévus et non décommandés en temps et en heures lui seront malgré tout facturés.

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Lors de l’absence d’un élève ou stagiaire, le Formateur après avoir prévenu celui-ci dans le tiers temps de la leçon, se tiendra à disposition de la direction, et il pourra lui être demandé d’effectuer d’autres taches nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise.

Pour être considéré comme excusé, le stagiaire ou son représentant devra fournir un justificatif valable dans les 48 heures ouvrables, et sous réserve de l’acceptation du dit motif par la direction. Tout événement non justifié par un cas de force majeur (événement imprévisible, irrésistible et extérieur) constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,…) de cet événement.

De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 5 - Organisation des cours théoriques et pratiques

Entraînements au code :

Tests d’entraînement au code

LUNDI : 14h – 15h – 16h – 17h

MARDI : 14h – 15h – 16h – 17h

MERCREDI : 14h – 15h – 16h – 17h

JEUDI : 14h – 15h – 16h – 17h

VENDREDI : 14h – 15h – 16h – 17h

L’accès à tout dispositif d’entraînement au code ainsi que son utilisation (tests, tout dispositif d’entraînement au code présent dans l’établissement ou accessible à distance ainsi que les supports de recueil des réponses) est régit par les conditions particulières d’accès définies dans le contrat de formation ou à l’initiative du personnel de l’établissement.

Les cours seront dispensés, dans les locaux de l’école de conduite, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.

Cours théoriques :

Horaires des cours théoriques

LUNDI : 18h30

MERCREDI : 18h30

VENDREDI : 18h30

Les thématiques traitées sont les suivantes :

- les effets dus à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments ;
- les différentes catégories d’usagers ;
- la vitesse et les distances ;
- la sécurité active et passive ;
- la signalisation ;
- les intersections.

Modalités
spécifiques à l’enseignement aux formations 2 roues :

- l’équipement du motard ;
- comment choisir sa moto ;
- les risques liés à la conduite des motocyclettes ;
- la pression sociale (publicité, travail ...) et la pression des pairs.

Cours pratiques :

Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement.

Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage numérique qu’il devra renseigner au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance du formateur.

Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite du fait de l’élève :

Réservation des leçons de conduite 

Moyens : Auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement ; Délais : Au plus tard une heure avant la leçon

Sur le planning en ligne… Délais : Au plus tard une heure avant la leçon

Annulation des leçons de conduite 

Moyen : Auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement ;

Délais : Au plus tard deux jours ouvrés précédent le jour de la leçon

Toute leçon non décommandé dans le délai prévu sera facturée ou décomptée du forfait

Modalités d’annulation des leçons de conduite du fait de l’établissement :

Sauf cas de force majeure ou motif légitime dûment justifié à l'élève, l’établissement s'engage à n'annuler aucune leçon moins de 48 heures à l'avance. À défaut la leçon doit être reportée et remboursée. L’établissement se réserve cependant le droit d’annuler sans délai une leçon pour laquelle il ne serait pas en mesure d’assurer pleinement la sécurité à bord du véhicule ou sur celui-ci.

Les leçons de conduite sont d’une durée maximale de 2 h, elles peuvent se dérouler de manière individuelle ou en séance collective.

L’interruption entre deux leçons consécutives doit être au minimum équivalente à la durée de la leçon précédente.

Retard de l’élève : 

Moyens : Prendre contact auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement ;

Auprès du formateur ;

Par : téléphone, mail.

Délais : Dans le premier tiers temps de la leçon

Dispositions applicables : Le formateur après avoir prévenu celui-ci dans le tiers temps de la leçon, se tiendra à disposition de la direction, et il pourra lui être demandé d’effectuer d’autres taches nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise.

Retard du formateur 

Moyens : Prendre contact auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement ;

Par : téléphone, mail.

Délais : Dans le premier tiers temps de la leçon

Dispositions applicables : Le formateur est tenu de rattraper le temps lié à son retard directement à la fin de la leçon, lors d’une autre séance formation ou par le biais d’une nouvelle leçon et en accord avec le secrétariat de l’établissement.

Article 6 - Dispositions générales

En matière d’hygiène et de sécurité, chaque stagiaire doit se conformer strictement aux prescriptions générales ainsi qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa  connaissance par affiches, instructions, notes d’information ou par tout autre moyen.

Il est demandé aux stagiaires de respecter les  lieux dans lesquels la formation est dispensée, ainsi que le matériel susceptible d’être mis à leur disposition. L’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. L’élève ou le stagiaire s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement.

Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de
formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste.

Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène.

Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie.

Article 7 - Boissons alcoolisées, Drogues

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement et à bord des véhicules destinés à l’enseignement en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue. Il est également interdit d’introduire ou de distribuer dans les locaux de la drogue ou des boissons alcoolisées. La consommation de boissons alcoolisées y est interdite sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l’accord de la direction.

Article 8 - Installations sanitaires

Des toilettes et un lavabo sont mis à la disposition des stagiaires. Ces installations doivent être tenues en état constant de propreté.

Article 9 - Règles générales relatives à la protection contre les accidents

Tout stagiaire est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuelle et collective autant que nécessaire pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes
particulières données à cet effet.

Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

Article 10 - Règles relatives à la prévention des incendies

Les salariés comme les stagiaires sont placés sous l’autorité du chef d’entreprise et de toute personne ayant reçu délégation de ce dernier.

Ils doivent par conséquent, se conformer aux instructions et respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies.  Il est interdit de fumer, vapoter dans les salles de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours est affiché dans les locaux de l’organisme de formation (bureau d’accueil). Tous les élèves sont tenus d'en prendre
connaissance et de participer aux exercices d'évacuation lorsqu'ils sont organisés. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Toute personne ayant un motif sérieux et raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a le droit de quitter les locaux du stage. Toutefois, cette faculté doit être exercée de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque. Le stagiaire doit signaler immédiatement à l’animateur l’existence de la situation qu’il estime dangereuse.

Tout stagiaire ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est tenu d’en informer l’animateur ou le responsable. Tout accident même bénin doit être immédiatement déclaré à la direction ou à son représentant par la victime ou les témoins. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 11 - Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer, de photographier ou de filmer les séances de formation par quelque moyen que ce soit (appareil photo, caméra, caméra sport, téléphone portable, dictaphone…)

Article 12 - Méthode et documentation pédagogiques

Les méthodes pédagogiques et la documentation diffusées sont protégées au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisées autrement que pour un strict usage personnel, ou
diffusées par les stagiaires sans l’accord préalable et formel du responsable de l’organisme de formation.

Article 13 - Téléphone

L’usage du téléphone est strictement réservé au formateur et au personnel d’encadrement si nécessaire. Les élèves ou stagiaires ne peuvent téléphoner sur le lieu du stage sans l’autorisation du formateur ou du responsable de l’organisme de formation. L’usage du téléphone portable est interdit dans la salle de formation et dans les différents lieux qui peuvent être utilisés pendant la formation : le stagiaire s’engage à éteindre son téléphone portable pendant les heures de formation sauf autorisation expresse du formateur ou sauf si ce téléphone sert de support de formation (boitier de réponse au code de la route, livret d’apprentissage numérique…).

Article 14 – Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons haut et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6).

Pour les formations deux-roues : obligation de porter un équipement obligatoire homologué  (casque, gants, et chaussures qui couvrent les chevilles), de se vêtir d’un blouson adapté à la pratique du 2 roues à moteur et d’un pantalon de type « jean » au minimum.

L’organisme de formation se réserve le droit de refuser l’accès à la formation à tout stagiaire qui ne serait présenterait sans un équipement conforme aux normes fixées par le code de la route, ou avec un équipement partiel.

Article 15 - Nature et échelle des sanctions

Tout comportement  considéré comme fautif par l’animateur, le formateur, le responsable ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

- l’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement ;
- l’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelle  les suites possibles en cas de maintien du comportement ;
- la suspension provisoire faisant à suite l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement; 

- l’exclusion définitive faisant à suite à la suspension

L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

- l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire

- et/ou le financeur du stage.

Article 16 - Droit de défense

Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le comportement du stagiaire  justifie une exclusion temporaire ou définitive, le directeur de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.

Il en fera référence au partenaire de la formation.

La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge à l’intéressé. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté.

En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.

Article 17 - Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son  employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).